Permis de construire n° 97441814A0175 à Sainte-Marie pour 13 m² de locaux, Rue Marcel Goulette Duparc
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 97441814A0175
Demandeur
SCI LES LAURIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441814A0175 a été délivré le 7 avril 2015, pour un projet situé Rue Marcel Goulette Duparc. Le demandeur déclaré est SCI LES LAURIERS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Duparc
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 246 m² |
| Total | 246 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 246 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 246 m² |
| Total locaux | 246 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES LAURIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803511393
- SIRET
- 80351139300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT DENIS (97400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441814A0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |