Permis de construire Locaux N° 97441814A0174

Permis de construire à Sainte-Marie pour 1 607 m² de locaux - Rue De La Pepiniere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 97441814A0174

Demandeur

PROLOGIA

Cette page présente le permis de construire n° 97441814A0174, délivré le 17 avril 2015 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue De La Pepiniere, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROLOGIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 607 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1540.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 041 m²

Surface créée

1 607 m²

Variation nette

+1 607 m²

Surface totale après

1 607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
17/10/2015
Autorisation
17/04/2015
Chantier (DOC)
17/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT1540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 1 607 m²
Total 0 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 1 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 1 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479994329
SIRET
47999432900031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441814A0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 17/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pepiniere, Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROLOGIA et accordé le 17 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441814A0174, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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