Permis de construire Locaux N° 97441816A0027

Permis de construire n° 97441816A0027 à Sainte-Marie pour 745 m² de locaux, Rue De La Pepiniere Parc D' Activite De La Mare Copropriet

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 97441816A0027

Demandeur

MUTUALITE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441816A0027 a été délivré le 11 juillet 2016, pour un projet situé Rue De La Pepiniere Parc D' Activite De La Mare Copropriet. MUTUALITE DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 936 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D' Activite De La Mare Copropriet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 467 m² 278 m² 467 m² 0 m² 467 m² 278 m² 745 m²
Total 467 m² 278 m² 467 m² 0 m² 467 m² 278 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 467 m² 278 m² 467 m² 0 m² 467 m² 278 m² 745 m²
dont Bureaux 0 m² 278 m² 467 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
dont Entrepôt 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² -467 m² 0 m²
Total locaux 467 m² 278 m² 467 m² 0 m² 467 m² 278 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE DE LA REUNION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
321073470
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-DENIS CEDEX (97467)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441816A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 936 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Pepiniere Parc D' Activite De La Mare Copropriet, à Sainte-Marie (97438).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MUTUALITE DE LA REUNION et accordé le 11 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441816A0027, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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