Déclaration préalable Locaux N° 97441818G0021

Déclaration préalable n° 97441818G0021 à Sainte-Marie pour 26 m² de locaux, 3 Rue De La Pepiniere Zae La Mare

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier DP n° 97441818G0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441818G0021 a été accordée le 12 juin 2018, pour un projet situé 3 Rue De La Pepiniere Zae La Mare.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT879. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae La Mare

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 123 m²
Total 123 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 123 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 123 m²
dont Bureaux 43 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 43 m²
dont Industrie 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 123 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LOUIS (97450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441818G0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Pepiniere Zae La Mare, à Sainte-Marie (97438).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441818G0021, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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