Permis de construire n° 97441814A0014 à Sainte-Marie pour 4 263 m² de logement, Rue Roger Payet Riviere Des Pluies
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 97441814A0014
Demandeur
SCCV LE KOMOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441814A0014 a été délivré le 23 mai 2014 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Roger Payet Riviere Des Pluies. Le demandeur déclaré est SCCV LE KOMOE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 989 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 31 T3, 20 T4 et 3 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX366. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2014
Achèvement (DAACT)
24/02/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riviere Des Pluies
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 4 263 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 3 893 m² | 4 263 m² |
| Total | 370 m² | 4 263 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 3 893 m² | 4 263 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 31 | 20 | 3 | - | 60 |
| - | 10,0 % | 51,7 % | 33,3 % | 5,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE KOMOE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 800370561
- SIRET
- 80037056100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT GILLES LES BAINS (97434)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441814A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |