Permis de construire Logement N° 97441814A0016

Permis de construire n° 97441814A0016 à Sainte-Marie pour 1 457 m² de logement, Rue Pointe Allisard Zac Beausejour

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 97441814A0016

Demandeur

CBO TERRITORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2014 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441814A0016 porte sur un projet situé Rue Pointe Allisard Zac Beausejour. Le demandeur déclaré est CBO TERRITORIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT1706. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 128 m²

Surface créée

1 457 m²

Variation nette

+1 457 m²

Surface totale après

1 457 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2014

Achèvement (DAACT)

24/02/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
07/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2015

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT1706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Beausejour

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²
Total 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 10 - - 22
- 36,4 % 18,2 % 45,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO TERRITORIA

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
452038805
SIRET
45203880500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441814A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pointe Allisard Zac Beausejour, à Sainte-Marie (97438).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CBO TERRITORIA et accordé le 7 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 7 novembre 2014, achèvement déclaré le 24 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441814A0016, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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