Permis de construire Locaux N° 97441812A0028

Permis de construire n° 97441812A0028 à Sainte-Marie pour 210 m² de locaux, 24 Rue Marcel Goulette Duparc

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 97441812A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441812A0028 a été délivré le 27 mars 2013 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 24 Rue Marcel Goulette Duparc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 453 m²

Surface existante avant

2 709 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

2 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2013

Achèvement (DAACT)

02/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
02/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2014

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Duparc

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 709 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 919 m²
Total 2 709 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 709 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 919 m²
Total locaux 2 709 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 919 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441812A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 453 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Marcel Goulette Duparc, à Sainte-Marie (97438).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2013, achèvement déclaré le 2 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441812A0028, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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