Permis de construire Logement N° 97441619A0171

Permis de construire n° 97441619A0171 à Saint-Pierre pour 233 m² de logement, 22 rue du Four à Chaux

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 97441619A0171

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441619A0171 porte sur un projet situé 22 rue du Four à Chaux.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 260 m², le programme représente 233 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DV 62. Sur la même voie, rue du Four à Chaux, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/07/2019
2
Autorisation
19/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 260 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 540 m² à 442 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 233 m² 98 m² 0 m² 135 m² 233 m²
Locaux 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 209 m²
Total 540 m² 0 m² 233 m² 98 m² 233 m² -98 m² 442 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441619A0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 19/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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