Déclaration préalable n° 97441621E0606 à Saint-Pierre pour 3 m² de locaux, 35 rue du Four à Chaux
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier DP n° 97441621E0606
Demandeur
C'CANNELLE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441621E0606 a été accordée le 9 février 2022, pour un projet situé 35 rue du Four à Chaux. Le dossier a été déposé par C'CANNELLE SUD.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 310 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DV 181. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Four à Chaux, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 310 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 110 m² à 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 113 m² |
| Total | 110 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 113 m² |
| Total locaux | 110 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C'CANNELLE SUD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Philippe. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
C'CANNELLE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901410522
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-PHILIPPE (97444)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441621E0606 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle DV 181 à Saint-Pierre (97410)
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