Permis de construire Logement N° 97441618A0630

Permis de construire n° 97441618A0630 à Saint-Pierre pour 1 760 m² de logement, 55 rue Auguste Babet

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 97441618A0630

Demandeur

SCCV GRAND SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441618A0630, délivré le 12 avril 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 55 rue Auguste Babet. La société de programme immobilier SCCV GRAND SUD porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements. 15 des 26 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 760 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 437 m², soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DX 81. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Auguste Babet, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 437 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

1 760 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/04/2019
2
Autorisation
12/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 437 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 760 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²
Total 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 26. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 4 15 3 - - 26
15,4 % 15,4 % 57,7 % 11,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GRAND SUD, basée à Saint-Denis.

Demandeur

SCCV GRAND SUD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833463623
SIRET
83346362300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT-DENIS (97460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441618A0630
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 12/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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