Permis de construire n° 97441618A0598 à Saint-Pierre pour 464 m² de locaux, 97 avenue du President Mitter Terre Sainte
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 97441618A0598
Demandeur
ASSOC. MAISON DES PARENTS OCEAN INDIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441618A0598 a été délivré le 16 avril 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 97 avenue du President Mitter Terre Sainte. ASSOC. MAISON DES PARENTS OCEAN INDIEN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 475 m², le programme représente 464 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/09/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ER 426. Ces références cadastrales apparaissent dans 16 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue du President Mitter, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre Sainte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 475 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 464 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Total | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Total locaux | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOC. MAISON DES PARENTS OCEAN INDIEN, une association déclarée basée à Saint-Denis.
Demandeur
ASSOC. MAISON DES PARENTS OCEAN INDIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 495334245
- SIRET
- 49533424500026
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441618A0598 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ER 426 à Saint-Pierre (97410)
16 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du President Mitter à Saint-Pierre (97410)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du President Mitter depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.