Permis de construire n° 97441618A0335 à Saint-Pierre pour 277 m² de locaux, Ancienne Rn 3 Conde
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 2 octobre 2018
Dossier PC n° 97441618A0335
Demandeur
SCI SPARTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441618A0335 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Ancienne Rn 3 Conde. SCI SPARTON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 371 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle CW 2681. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Ancienne Rn 3, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Conde
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 371 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 277 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total locaux | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SPARTON, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI SPARTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839780467
- SIRET
- 83978046700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441618A0335 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CW 2681 à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ancienne Rn 3 à Saint-Pierre (97410)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Ancienne Rn 3 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.