Permis de construire Logement N° 97441618A0192

Permis de construire n° 97441618A0192 à Saint-Pierre pour 1 646 m² de logement, Avenue Du General De Gaull Grand Bois

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 97441618A0192

Demandeur

CAP HOMARD DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441618A0192 porte sur un projet situé Avenue Du General De Gaull Grand Bois. Le projet est porté par CAP HOMARD DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 352 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en individuel, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ES1347, ES1346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 352 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

1 646 m²

Variation nette

+1 499 m²

Surface totale après

1 646 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES1347 ES1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Bois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 1 646 m² 0 m² 147 m² 0 m² 1 499 m² 1 646 m²
Total 147 m² 1 646 m² 0 m² 147 m² 0 m² 1 499 m² 1 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 20 - - 20
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP HOMARD DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850245234
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441618A0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 352 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du General De Gaull Grand Bois, à Saint-Pierre (97410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP HOMARD DEVELOPPEMENT et accordé le 2 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441618A0192, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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