Permis de construire Logement N° 97441617A0445

Permis de construire n° 97441617A0445 à Saint-Pierre pour 133 m² de logement, Ancienne Rn 3 Conde Concession

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 97441617A0445

Demandeur

BEMART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441617A0445, délivré le 3 novembre 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Ancienne Rn 3 Conde Concession. BEMART est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 488 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 2464. Sur la même voie, Ancienne Rn 3, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
03/11/2017
Chantier (DOC)
17/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CV 2464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conde Concession

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 488 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEMART, une société civile basée au Tampon. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
830236519
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441617A0445
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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