Permis de construire Logement N° 97441618A0048

Permis de construire n° 97441618A0048 à Saint-Pierre pour 2 866 m² de logement, Ruelle Tarzan et Francois

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 97441618A0048

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441618A0048, délivré le 5 juin 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Ruelle Tarzan et Francois. L'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 41 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 41 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 2 866 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 466 m², soit 70 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DR 312. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 466 m²

Surface créée

2 866 m²

Variation nette

+2 866 m²

Surface totale après

2 866 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2018
2
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 466 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 866 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 866 m² 2 866 m²
Total 0 m² 2 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 866 m² 2 866 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 10 15 15 - - 41
2,4 % 24,4 % 36,6 % 36,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 41 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, basé à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 147 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441618A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 05/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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