Permis de construire Logement N° 97441618A0105

Permis de construire n° 97441618A0105 à Saint-Pierre pour 100 m² de logement, 3 Bis Chemin Elie Hoarau Basse-Terre

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 97441618A0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441618A0105 porte sur un projet situé 3 Bis Chemin Elie Hoarau Basse-Terre.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 32 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 135 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle IL 484. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin Elie Hoarau, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2018
2
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL 484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Basse-Terre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 32 m² existants et construit 100 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 135 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 32 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 32 m² à 100 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 100 m² 0 m² 32 m² 0 m² 68 m² 100 m²
Total 32 m² 100 m² 0 m² 32 m² 0 m² 68 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 32 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441618A0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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