Permis de construire n° 97441618A0035 à Saint-Pierre pour 164 m² de logement, 3 Ruelle Du Four A Chaux
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 27 mars 2018
Dossier PC n° 97441618A0035
Demandeur
RUELLE FOUR A CHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441618A0035 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 3 Ruelle Du Four A Chaux. Le dossier a été déposé par RUELLE FOUR A CHAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DT21. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 164 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 34 m² | 164 m² |
| Total | 130 m² | 164 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 34 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUELLE FOUR A CHAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814219622
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-LOUIS (97450)
Autres dossiers de RUELLE FOUR A CHAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441618A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |