Permis de construire Locaux N° 97441618A0046

Permis de construire n° 97441618A0046 à Saint-Pierre pour 36 m² de locaux, 24 Chemin Benoite Boulard

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 97441618A0046

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441618A0046 porte sur un projet situé 24 Chemin Benoite Boulard. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE426, DE427. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 390 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE426 DE427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 540 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 576 m²
Total 1 540 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 540 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 576 m²
dont Bureaux 420 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 456 m²
dont Entrepôt 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m²
Total locaux 1 540 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
249740077
SIRET
24974007700048
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441618A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Chemin Benoite Boulard, à Saint-Pierre (97410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES et accordé le 27 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441618A0046, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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