Permis de construire Mixte N° 97441617A0539

Permis de construire à Saint-Pierre pour 1 569 m² de logement et locaux - 34 Rue Archambaud

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 97441617A0539

Demandeur

ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION

Cette page présente le permis de construire n° 97441617A0539, délivré le 22 novembre 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 34 Rue Archambaud, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 423 m² d'habitation et 146 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DX118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 156 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 569 m²

Variation nette

+1 449 m²

Surface totale après

1 569 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2021.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

27/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/11/2017
Chantier (DOC)
05/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 423 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 303 m² 1 423 m²
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 120 m² 1 569 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 449 m² 1 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 5 - - 23
- 43,5 % 34,8 % 21,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269742144
SIRET
26974214400034
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441617A0539
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Archambaud, Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION et accordé le 22 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2019, achèvement déclaré le 27 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 423 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441617A0539, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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