Déclaration préalable n° 97441621E0377 à Saint-Pierre pour 1 562 m² de logement et locaux, 34 rue Archambaud
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier DP n° 97441621E0377
Demandeur
BMS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441621E0377, accordée le 30 décembre 2021 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 34 rue Archambaud. La société de programme immobilier BMS IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création de 22 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 423 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 156 m². Les locaux représentent 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 63 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DX 118. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Archambaud, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021.
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 156 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 423 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 63 m² parmi les 120 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 120 m² à 1 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 1 423 m² | 0 m² | 57 m² | 63 m² | 1 303 m² | 1 423 m² |
| Locaux | 0 m² | 76 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 120 m² | 1 499 m² | 63 m² | 57 m² | 63 m² | 1 442 m² | 1 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 76 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 76 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total locaux | 0 m² | 76 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 7 | 5 | - | - | 22 |
| - | 45,5 % | 31,8 % | 22,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BMS IMMOBILIER, une SCCV basée à Saint-Paul.
Demandeur
BMS IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808142350
- SIRET
- 80814235000038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441621E0377 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle DX 118 à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Archambaud à Saint-Pierre (97410)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Archambaud depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.