Permis de construire Logement N° 97441616A0607

Permis de construire n° 97441616A0607 à Saint-Pierre pour 1 651 m² de logement, 4-6-8 Rue Du Stade Basse-Terre

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 97441616A0607

Demandeur

PAPAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441616A0607 a été délivré le 13 décembre 2016, pour un projet situé 4-6-8 Rue Du Stade Basse-Terre. Le demandeur déclaré est PAPAYE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T1, 19 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IL194, IL195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 448 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

1 651 m²

Variation nette

+1 346 m²

Surface totale après

1 651 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/12/2016
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IL194 IL195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Basse-Terre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 1 651 m² 0 m² 305 m² 0 m² 1 346 m² 1 651 m²
Total 305 m² 1 651 m² 0 m² 305 m² 0 m² 1 346 m² 1 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 19 4 - - - 40
42,5 % 47,5 % 10,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821745007
SIRET
82174500700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0607
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4-6-8 Rue Du Stade Basse-Terre, à Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAPAYE et accordé le 13 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2019, achèvement déclaré le 27 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 19 T2 et 4 T3, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441616A0607, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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