Permis de construire Logement N° 97441616A0607

Permis de construire n° 97441616A0607 à Saint-Pierre pour 1 651 m² de logement, 4-6-8 Rue du Stade Basse-Terre

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 97441616A0607

Demandeur

PAPAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441616A0607 a été délivré le 13 décembre 2016, pour un projet situé 4-6-8 Rue du Stade Basse-Terre. La société de programme immobilier PAPAYE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 305 m² existants. Dans ce programme, les 40 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 448 m², le programme représente 1 651 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 41 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2019, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle IL 194, IL 195. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Stade, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 448 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

1 651 m²

Variation nette

+1 346 m²

Surface totale après

1 651 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
27/07/2021
Autorisation
13/12/2016
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IL 194 IL 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Basse-Terre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 305 m² existants et construit 1 651 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 448 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 651 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 41 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 305 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 305 m² à 1 651 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 1 651 m² 0 m² 305 m² 0 m² 1 346 m² 1 651 m²
Total 305 m² 1 651 m² 0 m² 305 m² 0 m² 1 346 m² 1 651 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 36 logements sur 40. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 305 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
17 19 4 - - - 40
42,5 % 47,5 % 10,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 40 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier PAPAYE, une SCCV basée à Sainte-Clotilde.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821745007
SIRET
82174500700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0607
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 27/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de démolir sur les parcelles IL 194, IL 195 à Saint-Pierre (97410)

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