Permis de construire Logement N° 97441618A0539

Permis de construire n° 97441618A0539 à Saint-Pierre pour 100 m² de logement, 254 rue du Stade Basse Terre

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 97441618A0539

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE BOURBON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441618A0539 a été délivré le 23 janvier 2019, pour un projet situé 254 rue du Stade Basse Terre. SOCIETE IMMOBILIERE DE BOURBON porte le projet.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3, après démolition des 34 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 144 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/01/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IM 102. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
06/01/2022
Autorisation
23/01/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Basse Terre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 34 m² existants et construit 100 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 144 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 34 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 34 m² à 100 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 100 m² 0 m² 34 m² 0 m² 66 m² 100 m²
Total 34 m² 100 m² 0 m² 34 m² 0 m² 66 m² 100 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 34 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE BOURBON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Avirons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE BOURBON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801098617
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
LES AVIRONS (97425)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441618A0539
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 06/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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