Permis de construire n° 97441617A0650 à Saint-Pierre pour 234 m² de logement, rue du Stade Basse-Terre
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 11 janvier 2018
Dossier PC n° 97441617A0650
Demandeur
SCCV HELIOTROPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441617A0650 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue du Stade Basse-Terre. SCCV HELIOTROPES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait 2 appartements neufs, tous des T4, après démolition des 44 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 612 m², le programme représentait 234 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IM 533, IM 534. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Basse-Terre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 44 m² existants et construire 234 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 612 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 234 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 44 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 44 m² à 234 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 234 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 190 m² | 234 m² |
| Total | 44 m² | 234 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 190 m² | 234 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les 2 logements devaient tous être des T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 44 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV HELIOTROPES, dont l'adresse déclarée est au Plaines des Cafres. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV HELIOTROPES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833306988
- SIRET
- 83330698800019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE PLAINES DES CAFRES (97418)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441617A0650 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 16/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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