Permis de construire Locaux N° 97441616A0603

Permis de construire n° 97441616A0603 à Saint-Pierre pour 251 m² de locaux, Chemin Sabrap Reservoir De Dassy

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 97441616A0603

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441616A0603 porte sur un projet situé Chemin Sabrap Reservoir De Dassy. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA REUNION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HM23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 090 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reservoir De Dassy

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229740014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT-DENIS CEDEX (97488)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0603
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 090 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Sabrap Reservoir De Dassy, à Saint-Pierre (97410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA REUNION et accordée le 6 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441616A0603, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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