Permis de construire Logement N° 97441616A0480

Permis de construire n° 97441616A0480 à Saint-Pierre pour 97 m² de logement, Impasse Francianne Fruteau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 97441616A0480

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441616A0480, délivré le 30 décembre 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Impasse Francianne Fruteau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IA174, IA173. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/12/2016
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IA174 IA173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0480
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Francianne Fruteau, à Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 27 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441616A0480, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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