Permis de construire Mixte N° 97441616A0540

Permis de construire n° 97441616A0540 à Saint-Pierre pour 163 m² de logement et locaux, 47 allée des Chocas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 8 décembre 2016

Dossier PC n° 97441616A0540

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441616A0540, ayant fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 47 allée des Chocas.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 60 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 281 m², le programme représentait 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IH 138. La voie, allée des Chocas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IH 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 60 m² existants et construire 163 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison devait se situer sur un terrain de 281 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 92 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 71 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 60 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 60 m² à 163 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 92 m² 0 m² 60 m² 0 m² 32 m² 92 m²
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 60 m² 163 m² 0 m² 60 m² 0 m² 103 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINE DES CAFRES (97418)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0540
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 décembre 2016
Date de dépôt 30/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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