Permis de construire Locaux N° 97441616A0597

Permis de construire à Saint-Pierre pour 1 914 m² de locaux - Zone Industrielle N_4

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 8 décembre 2016 · Dossier PC n° 97441616A0597 · Demandeur : G.H.P

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441616A0597, délivré le 8 décembre 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Zone Industrielle N_4, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par G.H.P. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 914 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 484 m² de commerce, 1 430 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS37, CS45, CS626.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/12/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
1 914 m²
Variation nette
+1 914 m²
Surface totale après
1 914 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Dépôt
01/10/2016
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
Zone Industrielle N_4, Saint-Pierre (97410)
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
CS37, CS45, CS626
Code INSEE
97416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 914 m²
Total 0 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 914 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Entrepôts 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Total locaux 0 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 914 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
G.H.P
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
813015294
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

En savoir plus sur G.H.P

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0597
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-10
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 914 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle N_4, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441616A0597, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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