Permis de construire Mixte N° 97441616A0488

Permis de construire n° 97441616A0488 à Saint-Pierre pour 233 m² de logement et locaux, 354 rue du General de Gaulle Grand Bois

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 6 décembre 2016

Dossier PC n° 97441616A0488

Demandeur

SCI DE L'OLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441616A0488 porte sur un projet situé 354 rue du General de Gaulle Grand Bois. SCI DE L'OLIVIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait 2 appartements neufs, tous des T2, après démolition des 95 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 734 m². Le dossier déclarait aussi 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ET 198. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Bois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 95 m² existants et construire 233 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 734 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 127 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 106 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 95 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 95 m² à 233 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 127 m² 0 m² 95 m² 0 m² 32 m² 127 m²
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 95 m² 233 m² 0 m² 95 m² 0 m² 138 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les 2 logements devaient tous être des T2. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 95 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE L'OLIVIER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE L'OLIVIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498992585
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0488
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 décembre 2016
Date de dépôt 10/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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