Permis de construire Mixte N° 97441616A0532

Permis de construire n° 97441616A0532 à Saint-Pierre pour 972 m² de logement et locaux, 9 Rue Archambaud

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 97441616A0532

Demandeur

LES CITADINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441616A0532 a été délivré le 31 janvier 2017, pour un projet situé 9 Rue Archambaud. La demande émane de LES CITADINES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 817 m² d'habitation et 155 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DW204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

972 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Locaux 468 m² 155 m² 0 m² 468 m² 0 m² -313 m² 155 m²
Total 468 m² 972 m² 0 m² 468 m² 0 m² 504 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 0 m² -468 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 468 m² 155 m² 0 m² 468 m² 0 m² -313 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 3 - - 9
- 11,1 % 55,6 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CITADINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819203878
SIRET
81920387800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0532
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Archambaud, à Saint-Pierre (97410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES CITADINES et accordé le 31 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 817 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441616A0532, déposé en mairie de Saint-Pierre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre