Permis de construire n° 97441616A0360 à Saint-Pierre pour 322 m² de logement, chemin du Cimetiere Mont Vert des Bas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 31 août 2016
Dossier PC n° 97441616A0360
Demandeur
COMMUNE DE PETITE-ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441616A0360, ayant fait l'objet d'une décision le 31 août 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin du Cimetiere Mont Vert des Bas. La demande émane de COMMUNE DE PETITE-ILE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 appartements. La répartition par taille comptait 3 des 4 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 322 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 582 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle EX 505. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Cimetiere, la base recense 23 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mont Vert Des Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 582 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 322 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | - | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PETITE-ILE, dont l'adresse déclarée est à Petite-Île. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PETITE-ILE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740057
- SIRET
- 21974005700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- PETITE-ÎLE (97429)
Autres dossiers de COMMUNE DE PETITE-ILE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441616A0360 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 28/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EX 505 à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Cimetiere à Saint-Pierre (97410)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Cimetiere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.