Déclaration préalable Locaux N° 97440525E0074

Déclaration préalable à Petite-Île pour 5 m² de locaux - Rue Du Plateau Vert

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier DP n° 97440525E0074

Demandeur

COMMUNE DE LA PETITE ILE

Cette page présente la déclaration préalable n° 97440525E0074, accordée le 6 mai 2025 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Du Plateau Vert, Petite-Île (97429). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA PETITE ILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 876 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

69 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 69 m²
Total 64 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 64 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 69 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA PETITE ILE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740057
SIRET
21974005700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PETITE - ILE (97429)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440525E0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Plateau Vert, Petite-Île (97429).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PETITE ILE et accordée le 6 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440525E0074, instruit par la commune de Petite-Île.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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