Permis de construire Logement N° 97441621A0393

Permis de construire n° 97441621A0393 à Saint-Pierre pour 322 m² de logement, chemin du Cimetiere Mont-Vert Les Bas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 97441621A0393

Demandeur

SCI LA RESIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2021 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441621A0393 porte sur un projet situé chemin du Cimetiere Mont-Vert Les Bas. La demande émane de SCI LA RESIDENCE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 359 m² existants. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 322 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 582 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EX 505. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin du Cimetiere, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/12/2021
2
Autorisation
29/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX 505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont-Vert Les Bas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 359 m² existants et construit 322 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 582 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 322 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 359 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 359 m² à 322 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 359 m² 322 m² 0 m² 359 m² 0 m² -37 m² 322 m²
Total 359 m² 322 m² 0 m² 359 m² 0 m² -37 m² 322 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA RESIDENCE, dont l'adresse déclarée est à Petite-Ile. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LA RESIDENCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432242576
SIRET
43224257600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
PETITE-ILE (98429)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441621A0393
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 29/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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