Permis de construire n° 97441616A0219 à Saint-Pierre pour 40 m² de locaux, 265 avenue President Mitterran Terre Sainte
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 97441616A0219
Demandeur
CRECHE AND GO SAINT-PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441616A0219 a été délivré le 23 juin 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 265 avenue President Mitterran Terre Sainte. Le dossier a été déposé par CRECHE AND GO SAINT-PIERRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 322 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ER 622. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue President Mitterran, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre Sainte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 162 m² existants et construit 40 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 322 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 162 m² à 40 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 40 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | -122 m² | 40 m² |
| Total | 162 m² | 40 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | -122 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 162 m² | 40 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | -122 m² | 40 m² |
| Total locaux | 162 m² | 40 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | -122 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CRECHE AND GO SAINT-PIERRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Denis. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CRECHE AND GO SAINT-PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811497601
- SIRET
- 81149760100013
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441616A0219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ER 622 à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue President Mitterran à Saint-Pierre (97410)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue President Mitterran depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.