Permis de construire Locaux N° 97441616A0219

Permis de construire n° 97441616A0219 à Saint-Pierre pour 40 m² de locaux, 265 avenue President Mitterran Terre Sainte

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 97441616A0219

Demandeur

CRECHE AND GO SAINT-PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441616A0219 a été délivré le 23 juin 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 265 avenue President Mitterran Terre Sainte. Le dossier a été déposé par CRECHE AND GO SAINT-PIERRE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 322 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ER 622. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue President Mitterran, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 322 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-122 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER 622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre Sainte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 162 m² existants et construit 40 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 322 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 162 m² à 40 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 40 m² 0 m² 162 m² 0 m² -122 m² 40 m²
Total 162 m² 40 m² 0 m² 162 m² 0 m² -122 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 162 m² 40 m² 0 m² 162 m² 0 m² -122 m² 40 m²
Total locaux 162 m² 40 m² 0 m² 162 m² 0 m² -122 m² 40 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CRECHE AND GO SAINT-PIERRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Denis. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CRECHE AND GO SAINT-PIERRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811497601
SIRET
81149760100013
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0219
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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