Déclaration préalable Locaux N° 97441623E0688

Déclaration préalable à Saint-Pierre pour 174 m² de locaux - Avenue President Mitterran Terre -Sainte

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier DP n° 97441623E0688

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441623E0688, accordée le 27 novembre 2023 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Avenue President Mitterran Terre -Sainte, Saint-Pierre (97410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 313 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ER718.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 313 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre -Sainte

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 835 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 835 m²
Total 835 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 835 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 835 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200030013
SIRET
20003001300011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441623E0688
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue President Mitterran Terre -Sainte, Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION et accordée le 27 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441623E0688, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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