Déclaration préalable Locaux N° 97441625E0074

Déclaration préalable à Saint-Pierre pour 13 m² de locaux - 94 Avenue President Mitterran Terre-Sainte

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier DP n° 97441625E0074

Demandeur

TERRE DES Z'ANGES

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441625E0074, accordée le 2 avril 2025 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 94 Avenue President Mitterran Terre-Sainte, Saint-Pierre (97410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERRE DES Z'ANGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EL165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre-Sainte

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 100 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 113 m²
Total 190 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 100 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DES Z'ANGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938845039
SIRET
93884503900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441625E0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 94 Avenue President Mitterran Terre-Sainte, Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TERRE DES Z'ANGES et accordée le 2 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441625E0074, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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