Permis de construire Logement N° 97441616A0003

Permis de construire n° 97441616A0003 à Saint-Pierre pour 56 m² de logement, 77B rue Casabona

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 97441616A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441616A0003 a été délivré le 22 mars 2016, pour un projet situé 77B rue Casabona.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 21 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 438 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DS 20, DS 25. La voie, rue Casabona, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/03/2016
3
Chantier (DOC)
01/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS 20 DS 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 21 m² existants et construit 56 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 438 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 21 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 21 m² à 56 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 56 m² 0 m² 21 m² 0 m² 35 m² 56 m²
Total 21 m² 56 m² 0 m² 21 m² 0 m² 35 m² 56 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 21 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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