Permis de construire Locaux N° 97441621A0672

Permis de construire n° 97441621A0672 à Saint-Pierre pour 69 m² de locaux, 02 Rue Casabona

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 97441621A0672

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441621A0672 a été délivré le 13 avril 2022, pour un projet situé 02 Rue Casabona. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PIERRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DO276. Ce dossier est l'un des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 046 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
10/10/2022
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740164
SIRET
21974016400203
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441621A0672
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 02 Rue Casabona, à Saint-Pierre (97410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE et accordée le 13 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441621A0672, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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