Permis de construire Locaux N° 97441616A0009

Permis de construire n° 97441616A0009 à Saint-Pierre pour 674 m² de locaux, Berive

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 97441616A0009

Demandeur

EARL LE MACADAMIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441616A0009 a été délivré le 22 mars 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse Berive. La demande émane de EARL LE MACADAMIA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 674 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 467 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EP 524. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 467 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

1 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP 524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 467 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 674 m² à construire.

La surface de plancher passe de 814 m² à 1 461 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 814 m² 674 m² 0 m² 27 m² 0 m² 647 m² 1 461 m²
Total 814 m² 674 m² 0 m² 27 m² 0 m² 647 m² 1 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 814 m² 674 m² 0 m² 27 m² 0 m² 647 m² 1 461 m²
Total locaux 814 m² 674 m² 0 m² 27 m² 0 m² 647 m² 1 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LE MACADAMIA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL LE MACADAMIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
795134733
SIRET
79513473300018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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