Permis de construire n° 97441614A0306 à Saint-Pierre pour 1 373 m² de logement, 67 rue François Isautier
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 97441614A0306
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441614A0306 a été délivré le 30 juin 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 67 rue François Isautier. L'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 90 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 21 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 176 m², le programme représente 1 373 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DS 257, DS 259, DS 260. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
23/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 1 373 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 176 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 373 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 1 373 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 1 373 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 373 m² |
| Total | 90 m² | 1 373 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 373 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 7 | 5 | 3 | - | 21 |
| - | 28,6 % | 33,3 % | 23,8 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, basé à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 147 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 310895172
- SIRET
- 31089517200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-DENIS (97474)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441614A0306 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 23/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |