Permis de construire Logement N° 97441614A0306

Permis de construire n° 97441614A0306 à Saint-Pierre pour 1 373 m² de logement, 67 rue François Isautier

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 97441614A0306

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441614A0306 a été délivré le 30 juin 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 67 rue François Isautier. L'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 90 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 21 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 176 m², le programme représente 1 373 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DS 257, DS 259, DS 260. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 176 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

1 373 m²

Variation nette

+1 283 m²

Surface totale après

1 373 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
23/03/2016
Autorisation
30/06/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS 257 DS 259 DS 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 1 373 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 176 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 373 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 1 373 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 1 373 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 283 m² 1 373 m²
Total 90 m² 1 373 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 283 m² 1 373 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 7 5 3 - 21
- 28,6 % 33,3 % 23,8 % 14,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, basé à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 147 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT-DENIS (97474)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0306
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 23/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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