Déclaration préalable Locaux N° 97441614E0181

Déclaration préalable n° 97441614E0181 à Saint-Pierre pour 40 m² de locaux, 21 Chemin René Dufestin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier DP n° 97441614E0181

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441614E0181 a été accordée le 30 juin 2014, pour un projet situé 21 Chemin René Dufestin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IK330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 41 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614E0181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Chemin René Dufestin, à Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441614E0181, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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