Permis de construire Logement N° 97441614A0271

Permis de construire n° 97441614A0271 à Saint-Pierre pour 132 m² de logement, Lot 5 Rue Du Stade Basse-Terre

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 97441614A0271

Demandeur

SCI LES PETUNIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441614A0271, délivré le 11 août 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Lot 5 Rue Du Stade Basse-Terre. SCI LES PETUNIAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IL197. L'ensemble des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

646 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2017. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

06/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
18/05/2016
Autorisation
11/08/2014
Chantier (DOC)
18/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IL197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Basse-Terre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PETUNIAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
404937716
SIRET
40493771600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
1996
Localisation
LE PORT (97420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 18/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 5 Rue Du Stade Basse-Terre, à Saint-Pierre (97410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PETUNIAS et accordé le 11 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 6 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441614A0271, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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