Permis de construire Locaux N° 97441614A0151

Permis de construire n° 97441614A0151 à Saint-Pierre pour 158 m² de locaux, 26-28 Rue du Four à Chaux

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 24 juin 2014

Dossier PC n° 97441614A0151

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441614A0151 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2014, pour un projet situé 26-28 Rue du Four à Chaux.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. Sur un terrain de 472 m², le programme représentait 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DV 31. La voie, rue du Four à Chaux, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2014

Destination

Locaux

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 472 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 81 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 77 m² à construire.

La surface de plancher devait diminuer de 238 m² à 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 81 m² 0 m² 238 m² 0 m² -157 m² 81 m²
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 238 m² 158 m² 0 m² 238 m² 0 m² -80 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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