Permis de construire Locaux N° 9744152600306

Permis de construire n° 9744152600306 à Saint-Paul pour 411 m² de locaux, chemin Bras Canot

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2026

Dossier PC n° 9744152600306

Demandeur

SCEA ISYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9744152600306, délivré le 22 septembre 2026 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Bras Canot. Le projet est porté par SCEA ISYS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 411 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 457 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane de environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DR 469, DR 470. Sur la même voie, chemin Bras-Canot, la base recense 22 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 457 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

22 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
22/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR 469 DR 470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 457 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 411 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total locaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA ISYS, dont l'adresse déclarée est à St Paul. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCEA ISYS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
990047326
SIRET
99004732600014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2025
Localisation
ST PAUL (97435)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744152600306
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 septembre 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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