Permis de construire Locaux N° 97441524A0171

Permis de construire n° 97441524A0171 à Saint-Paul pour 44 m² de locaux, 23 Chemin Carrosse

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 97441524A0171

Demandeur

SCI CHEMIN CAROSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441524A0171 porte sur un projet situé 23 Chemin Carrosse. La demande émane de SCI CHEMIN CAROSSE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 26 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HI71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
20/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 63 m²
Locaux 74 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 100 m²
Total 119 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 100 m²
Total locaux 74 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHEMIN CAROSSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847489820
SIRET
84748982000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-PAUL (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441524A0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Chemin Carrosse, à Saint-Paul (97411).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CHEMIN CAROSSE et accordé le 13 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 20 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441524A0171, déposé en mairie de Saint-Paul.

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