Déclaration préalable n° 97441524G0145 à Saint-Paul pour 19 m² de locaux, 10 Chemin Carrosse
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2024
Dossier DP n° 97441524G0145
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441524G0145, accordée le 18 mai 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 10 Chemin Carrosse. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PAUL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HI168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 73 m² |
| Total | 54 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 54 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 73 m² |
| Total locaux | 54 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 73 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740156
- SIRET
- 21974015600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ST PAUL (97460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441524G0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |