Permis de construire Logement N° 97441520A0160

Permis de construire n° 97441520A0160 à Saint-Paul pour 435 m² de logement, 25 rue Bottard Saint Gilles Les Bains

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 97441520A0160

Demandeur

HONU LOC 9

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441520A0160 a été délivré le 15 octobre 2020, pour un projet situé 25 rue Bottard Saint Gilles Les Bains. Le projet est porté par HONU LOC 9.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 200 m² existants. La répartition par taille compte 6 des 9 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 435 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 843 m², soit 48 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CZ 1246, CZ 1248. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Bottard, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

843 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/10/2021
2
Autorisation
15/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ 1246 CZ 1248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Gilles Les Bains

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 435 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 843 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 435 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 200 m² à 435 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 435 m² 0 m² 200 m² 0 m² 235 m² 435 m²
Total 200 m² 435 m² 0 m² 200 m² 0 m² 235 m² 435 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 9. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 6 1 - - - 9
22,2 % 66,7 % 11,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HONU LOC 9, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fort-de-France. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

HONU LOC 9

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900286733
SIRET
90028673300010
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441520A0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 05/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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