Permis de construire n° 97441522A0533 à Saint-Paul pour 235 m² de locaux, 10 Chemin Piton Defaud
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PC n° 97441522A0533
Demandeur
ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441522A0533 a été délivré le 8 février 2023 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 10 Chemin Piton Defaud. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 578 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 813 m² |
| Total | 1 578 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 578 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 813 m² |
| Total locaux | 1 578 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775624075
- SIRET
- 77562407500807
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441522A0533 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |