Permis de construire n° 97441517A0101 à Saint-Paul pour 301 m² de locaux, 10 Chemin Piton Defaud
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 97441517A0101
Demandeur
ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441517A0101 porte sur un projet situé 10 Chemin Piton Defaud. La demande émane de ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 578 m² | 301 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | -13 m² | 1 565 m² |
| Total | 1 578 m² | 301 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | -13 m² | 1 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 578 m² | 301 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | -13 m² | 1 565 m² |
| Total locaux | 1 578 m² | 301 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | -13 m² | 1 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775624075
- SIRET
- 77562407501086
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT PIERRE (97410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441517A0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |