Permis de construire à Saint-Paul pour 301 m² de locaux - 10 Chemin Piton Defaud
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 97441517A0101
Demandeur
ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Cette page présente le permis de construire n° 97441517A0101, délivré le 18 septembre 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 10 Chemin Piton Defaud, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC202.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 578 m² | 301 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² |
| Total | 1 578 m² | 301 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 578 m² | 301 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775624075
- SIRET
- 77562407501086
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Localisation
- SAINT PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441517A0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |