Déclaration préalable Locaux N° 97441521G0539

Déclaration préalable n° 97441521G0539 à Saint-Paul pour 26 m² de locaux, Marla Mafate

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier DP n° 97441521G0539

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 décembre 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441521G0539 porte sur un projet situé Marla Mafate.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM195. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 250 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mafate

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97433 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 144 m²
Total 118 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 72 m²
dont Hôtels 59 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 72 m²
Total locaux 118 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 144 m²

Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAR SALAZIE (97433)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441521G0539
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Marla Mafate, à Saint-Paul (97411).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441521G0539, déposé en mairie de Saint-Paul.

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