Permis de construire Locaux N° 97441522A0143

Permis de construire n° 97441522A0143 à Saint-Paul pour 235 m² de locaux, 32 rue de l'Eglise

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 97441522A0143

Demandeur

OGEC NOTRE DAME DES GRACES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441522A0143 a été délivré le 17 août 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 32 rue de l'Eglise. OGEC NOTRE DAME DES GRACES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 299 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/03/2025, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DN 291. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 299 m²

Surface existante avant

954 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

1 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/08/2022
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 8 299 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 235 m² à construire.

La surface de plancher passe de 954 m² à 1 189 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 954 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 189 m²
Total 954 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 954 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 189 m²
Total locaux 954 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 189 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME DES GRACES, une association déclarée basée à Saint Gilles les Hauts. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

OGEC NOTRE DAME DES GRACES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
413116880
SIRET
41311688000019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME DES GRACES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441522A0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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