Permis de construire n° 97441522A0143 à Saint-Paul pour 235 m² de locaux, 32 Rue De L'eglise
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PC n° 97441522A0143
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DES GRACES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441522A0143 a été délivré le 17 août 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 32 Rue De L'eglise. OGEC NOTRE DAME DES GRACES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DN291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 189 m² |
| Total | 954 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 954 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 189 m² |
| Total locaux | 954 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DES GRACES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413116880
- SIRET
- 41311688000019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT GILLES LES HAUTS (97435)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME DES GRACES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441522A0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |