Permis de construire n° 97441522A0143 à Saint-Paul pour 235 m² de locaux, 32 rue de l'Eglise
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PC n° 97441522A0143
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DES GRACES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441522A0143 a été délivré le 17 août 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 32 rue de l'Eglise. OGEC NOTRE DAME DES GRACES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 299 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/03/2025, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DN 291. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 8 299 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 235 m² à construire.
La surface de plancher passe de 954 m² à 1 189 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 189 m² |
| Total | 954 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 954 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 189 m² |
| Total locaux | 954 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME DES GRACES, une association déclarée basée à Saint Gilles les Hauts. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DES GRACES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413116880
- SIRET
- 41311688000019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT GILLES LES HAUTS (97435)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME DES GRACES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441522A0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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